Publicité des actes règlementaires

ARRETES 2026

AR_2026_025 Fermeture administrative bowling et restaurant « Moulins à poivre » (556Ko) publié le 24/03/2026 à 14:49
AR_2026_021 Arrêté circulation travaux rue des valottes (559Ko) publié le 24/03/2026 à 14:49
AR_2026_020 Arrêté circulation travaux rue de Véel (568Ko) publié le 24/03/2026 à 14:49
AR_2026_019 Arrêté circulation travaux Ent CIRCET (581Ko) publié le 24/03/2026 à 14:48
AR_2026_018 Arrêté circulation stationnement Houblonnière (319Ko) publié le 24/03/2026 à 14:48
AR_2026_017 Passage convoi exceptionnel (485Ko) publié le 24/03/2026 à 14:47
AR_2026_016 Arrêté circulation travaux chemin de tourteloup (597Ko) publié le 24/03/2026 à 14:47
AR_2026_015 Arrêté circulation stationnement travaux Rue des valottes (581Ko) publié le 24/03/2026 à 14:47
AR_2026_014 Arrêté circulation place de la mairie (486Ko) publié le 25/02/2026 à 11:50
AR_2026_013 Arrêté circulation stationnement carnaval (494Ko) publié le 18/02/2026 à 10:26
AR_2026_012 Arrêté circulation travaux place de la mairie (515Ko) publié le 18/02/2026 à 10:26
AR_2026_011 Autorisation stationnement circulation commémoration UNC (547Ko) publié le 18/02/2026 à 10:25
AR_2026_010 Autorisation buvette pétanque finnoise (399Ko) publié le 18/02/2026 à 10:24
AR_2026_009 Autorisation buvette réveillon Saint Sylvestre AVEF (637Ko) publié le 18/02/2026 à 10:24
AR_2026_008 Autorisation buvette beaujolais nouveau AVEF (639Ko) publié le 18/02/2026 à 10:24
AR_2026_007 Autorisation buvette repas d’automne AVEF (636Ko) publié le 18/02/2026 à 10:24
AR_2026_006 Autorisation buvette repas de printemps AVEF (632Ko) publié le 18/02/2026 à 10:23
AR_2026_005 Autorisation buvette soirée bavaroise AVEF (636Ko) publié le 18/02/2026 à 10:23
AR_2026_004 Interdiction stationnement rue de la gare (529Ko) publié le 18/02/2026 à 10:23
AR_2026_003 Arrêté circulation interdite rue haute de Véel travaux (479Ko) publié le 18/02/2026 à 10:22
AR_2026_002 Arrêté emplacement taxi (606Ko) publié le 18/02/2026 à 10:21
AR_2026_001 Déménagement impasse du presbytère (469Ko) publié le 28/01/2026 à 09:16

ARRETES ANNEE 2025

AR_2025_081 Arrêté circulation pour travaux rue Haute de Véel (554Ko) publié le 12/11/2025 à 11:54
AR_2025_080 Arrêté circulation pour travaux rue du château (563Ko) publié le 12/11/2025 à 11:53
AR_2025_078 Arrêté échafaudage travaux rue Saint Christophe (586Ko) publié le 12/11/2025 à 11:53
AR_2025_077 Arrêté échafaudage travaux 21 rue de Véel (351Ko) publié le 12/11/2025 à 11:53
AR_2025_076 Arrêté buvette loto foot (490Ko) publié le 12/11/2025 à 11:52
AR_2025_075 Circulation stationnement cérémonies 11 novembre (584Ko) publié le 12/11/2025 à 11:52
AR_2025_074 Sécurisation tir feu d’artifice Saint Nicolas (681Ko) publié le 12/11/2025 à 11:52
AR_2025_073 Circulation stationnement Saint Nicolas (432Ko) publié le 12/11/2025 à 11:51
AR_2025_072 Arrêté buvette Salon d’automne (130Ko) publié le 29/10/2025 à 11:58
AR_2025_071 Réalisation d’un emprunt (424Ko) publié le 29/10/2025 à 11:57
AR_2025_070 Arrêté circulation Halloween à Véel (520Ko) publié le 29/10/2025 à 11:56
AR_2025_069 Arrêté buvette pour Halloween association les Veillots (299Ko) publié le 29/10/2025 à 11:55
AR_2025_068 Interdiction nourrissage pigeons (313Ko) publié le 29/10/2025 à 11:54
AR_2025_067 Arrêté circulation stationnement pour travaux rue Saint Christophe (298Ko) publié le 29/10/2025 à 11:53
AR_2025_066 Arrêté stationnement interdit pour travaux rue de la Chalaide (259Ko) publié le 29/10/2025 à 08:31
AR_2025_065 Pose échafaudage 4 rue Joseph DRESS (344Ko) publié le 09/09/2025 à 11:48
AR_2025_064 Arrêté circulation pour travaux (256Ko) publié le 09/09/2025 à 11:47
AR_2025_063 Arrêté stationnement interdit le 11 septembre 2025 (256Ko) publié le 09/09/2025 à 11:47
AR_2025_062 Pose échafaudage 25 rue de la gare (312Ko) publié le 09/09/2025 à 11:46
AR_2025_061 Arrêté circulation stationnement brocante ACCA (456Ko) publié le 09/09/2025 à 11:46
AR_2025_060 Arrêté buvette brocante football club (290Ko) publié le 09/09/2025 à 11:45
AR_2025_059 Arrêté réservation places de stationnement (366Ko) publié le 09/09/2025 à 11:45
AR_2025_058 Arrêté circulation stationnement brocante Football club (337Ko) publié le 09/09/2025 à 11:45
AR_2025_057 Arrêté circulation pour travaux (517Ko) publié le 09/09/2025 à 11:44
AR_2025_056 Arrêté circulation pour travaux (493Ko) publié le 09/09/2025 à 11:44
AR_2025_055 Arrêté circulation rue du Cachon (291Ko) publié le 09/09/2025 à 11:43
AR_2025_054 Feu d’artifice 13 juillet fermeture obligatoire des ouvertures (528Ko) publié le 03/07/2025 à 15:43
AR_2025_053 Arrêté circulation stationnement festivités du 13 juillet 2025 (513Ko) publié le 03/07/2025 à 15:42
AR_2025_052 Arrêté buvette 13 juillet 2025 AFA Les Sources (267Ko) publié le 03/07/2025 à 15:42
AR_2025_051 Arrêté circulation stationnement fête de la musique 28 juin 2025 (618Ko) publié le 03/07/2025 à 15:41
AR_2025_050 Arrêté circulation travaux société COLAS RD 994 (293Ko) publié le 20/06/2025 à 13:56
AR_2025_049 Arrêté circulation stationnement travaux rue des Pressoirs (172Ko) publié le 20/06/2025 à 13:56
AR_2025_048 Réforme de l’apostille et de la légalisation (282Ko) publié le 20/06/2025 à 13:55
AR_2025_047 Arrêté circulation stationnement travaux rue des Pressoirs (646Ko) publié le 20/06/2025 à 13:55
AR_2025_046 Autorisation vente sur trottoir salon Créa tif 14/06/2025 (506Ko) publié le 11/06/2025 à 08:55
AR_2025_045 Travaux Sté EUROVIA Rue de la gare (309Ko) publié le 11/06/2025 à 08:54
AR_2025_044 Arrêté circulation stationnement cérémonie 18 juin (336Ko) publié le 11/06/2025 à 08:54
AR_2025_043 Travaux Sté EUROVIA Avenue de la Libération (297Ko) publié le 11/06/2025 à 08:53
AR_2025_042 Prolongation AR_2025_040.pdf (279Ko) publié le 11/06/2025 à 08:53
AR_2025_041 Autorisation marché CHS (485Ko) publié le 11/06/2025 à 08:50
AR_2025_040 Travaux Sté COLAS Allée Sainte Catherine (386Ko) publié le 11/06/2025 à 08:50
AR_2025_039 Arrêté buvette fête des associations OMS (278Ko) publié le 11/06/2025 à 08:49
AR_2025_038 Travaux RD 185 Sté EUROVIA (331Ko) publié le 21/05/2025 à 14:32
AR_2025_037 Travaux 39 rue de Véel SAS DOS SANTOS (329Ko) publié le 21/05/2025 à 14:31
AR_2025_036 Arrêté buvette brocante Véel ACCA (289Ko) publié le 21/05/2025 à 14:31
AR_2025_035 Arrêté buvette fête de la musique (454Ko) publié le 21/05/2025 à 14:31
AR_2025_034 Pose échafaudage 13 rue de Véel (334Ko) publié le 21/05/2025 à 14:30
AR_2025_033 Arrêté buvette Sport Bike (451Ko) publié le 21/05/2025 à 14:29
AR_2025_032 Pose échafaudage 6 rue du Moulin (340Ko) publié le 21/05/2025 à 14:29
AR_2025_031 Pose échafaudage 28 rue d’Egremont (349Ko) publié le 21/05/2025 à 14:28
AR_2025_030 Pose échafaudage 4 rue haute de Véel (338Ko) publié le 21/05/2025 à 14:28
AR_2025_029 Prolongation pose échafaudage 6 rue Haute de Véel (338Ko) publié le 21/05/2025 à 14:27
AR_2025_028 Arrêté circulation stationnement cérémonie du 8 mai (615Ko) publié le 21/05/2025 à 14:27
AR_2025_027 Pose échafaudage 6 rue haute de Véel (352Ko) publié le 21/05/2025 à 14:27
AR_2025_026 Limites agglomération Fains Véel (755Ko) publié le 09/04/2025 à 14:42
AR_2025_025 Arrêté circulation pour livraison Rue Joseph DRESS (579Ko) publié le 09/04/2025 à 14:42
AR_2025_024 Arrêté circulation pour travaux rue de Véel (576Ko) publié le 09/04/2025 à 14:41
AR_2025_023 Circulation stationnement Fête écoles maternelle et élémentaire (555Ko) publié le 09/04/2025 à 14:41
AR_2025_022 Arrêté pose d'échafaudage 28 rue d'Egremont (341Ko) publié le 21/03/2025 à 10:34
AR_2025_021 Arrêté circulation stationnement Carnaval (578Ko) publié le 17/03/2025 à 15:31
AR_2025_020 Arrêté circulation stationnement Houblonnière (263Ko) publié le 17/03/2025 à 15:30
AR_0225_019 Arrêté circulation des piétons interdite (265Ko) publié le 17/03/2025 à 15:29
AR_2025_018 Arrêté de mise en sécurité (561Ko) publié le 17/03/2025 à 15:27
AR_2025_017 Arrêté autorisation buvette animation DARK PING (716Ko) publié le 17/03/2025 à 15:25
AR_2025_016 Arrêté pose échafaudage (338Ko) publié le 17/03/2025 à 15:24
AR_2025_015 Arrêté circulation pour travaux forestiers rue de Bégarenne (602Ko) publié le 27/02/2025 à 10:53
AR_2025_014 Arrêté circulation travaux BOUYGUES 1 rue Haute de Véel (330Ko) publié le 27/02/2025 à 10:52
AR_2025_013 Arrêté circulation pour travaux forestiers rue de Bégarenne (600Ko) publié le 27/02/2025 à 10:48
AR_2025_012 Arrêté buvette fête de l'école maternelle (478Ko) publié le 27/02/2025 à 10:47
AR_2025_011 Arrêté circulation pour travaux Rue des Sablons à Véel (346Ko) publié le 27/02/2025 à 10:47
AR_2025_010 Arrêté circulation stationnement marché local (420Ko) publié le 27/02/2025 à 10:46
AR_2025_009 Arrêté circulation stationnement dépôt de gerbe monument aux morts (335Ko) publié le 27/02/2025 à 10:46
AR_2025_008 Arrêté circulation travaux forestiers Bégarenne (600Ko) publié le 27/02/2025 à 10:45
AR_2025_007 Arrêté buvette pétanque année 2025 (603Ko) publié le 27/02/2025 à 10:43
AR_2025_006 Arrêté buvette festival BD (445Ko) publié le 27/02/2025 à 10:42
AR_2025_005 Arrêté buvette repas Saint Sylvestre AVEF (684Ko) publié le 27/02/2025 à 10:41
AR_2025_004 Arrêté buvette soirée Beaujolais AVEF (683Ko) publié le 27/02/2025 à 10:39
AR_2025_003 Arrêté buvette repas d'automne AVEF (688Ko) publié le 27/02/2025 à 10:40
AR_2025_002 Arrêté buvette repas de printemps AVEF (681Ko) publié le 27/02/2025 à 10:37
AR_2025_001 Arrête buvette repas Saint Valentin AVEF (687Ko) publié le 27/02/2025 à 10:36

ARRETES ANNEE 2024

AR_2024_031 Arrêté travaux rue de Bégarenne (320Ko) publié le 17/06/2024 à 15:01
AR_2024_030 Arrêté circulation Fête de la musique (364Ko) publié le 17/06/2024 à 14:59
AR_2024_029 Arrête circulation travaux Rue Haute de Véel (254Ko) publié le 17/06/2024 à 14:52
AR_2024_027 Arrêté circulation travaux forestiers (297Ko) publié le 17/06/2024 à 14:48
AR_2024_026 Arrêté circulation travaux rue des Pressoirs (284Ko) publié le 17/06/2024 à 14:47
AR_2024_025 Autorisation buvette SPORT BIKE (503Ko) publié le 17/06/2024 à 14:41
AR_2024_024 Arrêté circulation pour cause de travaux (546Ko) publié le 17/06/2024 à 14:45
AR_2024_023 Circulation travaux rue des Pressoirs (279Ko) publié le 17/06/2024 à 14:40
AR_2024_022 Circulation et stationnement cérémonies du 08 mai 2024 (329Ko) publié le 17/06/2024 à 14:39
AR_2024_021 Autorisation buvette "A Fains on danse" (467Ko) publié le 17/06/2024 à 14:37
AR_2024_020 Arrêté buvette fête de l'école maternelle (475Ko) publié le 16/04/2024 à 15:07
Arrêté buvette fête de l'école maternelle
AR_2024_019 Arrêté circulation carnaval (303Ko) publié le 16/04/2024 à 15:01
Arrêté circulation carnaval 14/04/2024
AR_2024_018 Travaux rue de Véel (112Ko) publié le 16/04/2024 à 15:00
Travaux rue de Véel
AR_2024_017 Circulation travaux rue de Véel (116Ko) publié le 16/04/2024 à 14:57
Circulation travaux rue de Véel
AR_2024_016 Fermeture rue du Pressoir le 15 mars 2024 de 7h00 à 14h00, travaux entreprise Noa Construction (260Ko) publié le 18/03/2024 à 10:33
AR_2024_015 Circulation alternée des numéros 02 au 08 rue de Véel du 13 au 15 mars 2024 (315Ko) publié le 18/03/2024 à 10:28
AR_2024_014 Circulation interdite rue du stade et rue du Moulin le 23 mars 2024 de 7h00 à 13h00 pour la marche de la Houblonnière (285Ko) publié le 18/03/2024 à 10:22
AR_2024_013 Autorisation permanente buvette Pétanque finnoise (459Ko) publié le 18/03/2024 à 10:18
AR_2024_012 Travaux rue de Choisey Entreprise COLAS (263Ko) publié le 18/03/2024 à 10:17
AR_2024_011 Fermeture rue de Bégarenne travaux ONF du 16 au 18 février 2024 (299Ko) publié le 18/03/2024 à 10:15
AR_2024_010 Travaux façade Salle Rostand du 09 au 22 février 2024 (343Ko) publié le 18/03/2024 à 10:13
AR_2024_09 Autorisation de buvette soirée bavaroise (508Ko) publié le 18/03/2024 à 10:11
AR_2024_08 Stationnement interdit rue des Valottes du 5 au 16 février 2024 (311Ko) publié le 18/03/2024 à 10:10
AR_2024_07 Fermeture rue de Bégarenne du 8 février au 8 mars 2024 Travaux ONF (299Ko) publié le 18/03/2024 à 10:09
AR_2024_06 Circulation et stationnement 32 rue du Moulin (267Ko) publié le 18/03/2024 à 10:07
AR_2024_05 Travaux voirie Avenue Vaux Mourot (265Ko) publié le 18/03/2024 à 10:05
AR_2024_04 Travaux rue des pressoirs (254Ko) publié le 18/03/2024 à 10:04
AR_2024_03 Autorisation buvette loto du Football club (497Ko) publié le 18/03/2024 à 10:02
AR_2024_02 Travaux CIRCET rue des Grands Près (315Ko) publié le 18/03/2024 à 10:01
AR_2024_01Marché de Fains-Véel (314Ko) publié le 18/03/2024 à 09:58

ARRÊTÉS

AR_2022_080 Chasse blanche ACCA Rue de Bégarenne (326Ko) publié le 15/12/2022 à 11:14
AR_2022_079 Pose échafaudage 19 Rue stade Sté EMF SAINT DIZIER (387Ko) publié le 15/12/2022 à 11:13
AR_2022_078 Stationnement interdit circulation alternée impasse de la Verrerie. Travaux Ets COLAS du 07 au 22 décembre 2022 (427Ko) publié le 15/12/2022 à 11:13
AR_2022_077 Pose échafaudage LEBRAS FRERES 19 Rue de la gare (387Ko) publié le 15/12/2022 à 11:12
AR_2022_076 Travaux Ets MICHEL TP Rue d’Egremont du 24/11/2022 au 19/12/2022 (267Ko) publié le 15/12/2022 à 11:08
AR_2022_075 Circulation fête de Saint-Nicolas (366Ko) publié le 15/12/2022 à 11:08
AR_2022_074 Travaux Ets SOGETREL rue d’Egremont à Fains-Véel (294Ko) publié le 15/12/2022 à 11:07
AR_2022_073 Mise en place fibre EWIN SERVICES (107Ko) publié le 15/12/2022 à 11:04
AR_2022_072 Circulation fête patronale Fains Véel (509Ko) publié le 15/12/2022 à 11:03
AR_2022_071 Travaux SARL LIMOSIN Rue du château (368Ko) publié le 15/12/2022 à 10:58
AR_2022_070 Autorisation ouverture garage Citroën dimanche 16 octobre 2022 (453Ko) publié le 15/12/2022 à 10:58
AR_2022_069 Autorisation buvette loto foot (286Ko) publié le 15/12/2022 à 10:58
AR_2022_068 Circulation travaux SEETP Rue haute de Véel (328Ko) publié le 15/12/2022 à 10:57
AR_2022_067 Circulation déménagement Rue Joseph DRESS (250Ko) publié le 15/12/2022 à 10:57
AR_2022_066 Autorisation buvette Marché de Noël (368Ko) publié le 15/12/2022 à 10:56
AR_2022_065 Autorisation buvette Salon d’automne (375Ko) publié le 15/12/2022 à 10:55
AR_2022_064 Autorisation buvette loto Amicale Mairie (373Ko) publié le 15/12/2022 à 10:53
AR_2022_063 Autorisation buvette ACCA (364Ko) publié le 15/12/2022 à 10:53
AR_2022_062 Brocante ACCA (410Ko) publié le 15/12/2022 à 10:36
AR_2022_061 Circulation piétonnière interdite du 1 au 3 rue d’Egremont (410Ko) publié le 15/12/2022 à 10:35
AR_2022_060 Mise en sécurité-procédure urgente-1 rue d’Egremont à Véel ; Parcelles AX107 et AX 108 (573Ko) publié le 15/12/2022 à 10:34
AR_2022_059 Brocante foot (286Ko) publié le 15/12/2022 à 10:34
AR_2022_058 Travaux rue de Bar pour ENEDIS Ets DOS SANTOS (278Ko) publié le 15/12/2022 à 10:33
AR_2022_057 Autorisation buvette foot brocante (346Ko) publié le 15/12/2022 à 10:33
AR_2022_056 Taxi Finnois N°2 changement de véhicule (384Ko) publié le 15/12/2022 à 10:32
AR_2022_055 Interdiction 3,5 T Pré HUGOT (314Ko) publié le 15/12/2022 à 10:32

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