Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
fains-veel-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • Le mot du Maire
      • Les Elus
      • Les services municipaux
    • PUBLICATIONS
      • Comptes rendus des Conseils Municipaux
      • Flash Infos
      • Tarifs municipaux
      • Règlement des affouages
      • Rapports annuels de la communauté d'agglomération
      • Publicité des actes règlementaires
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Cimetières
    • LIENS UTILES
      • Service de l'eau
      • Bar le Duc Grand Meuse
      • Sites utiles
      • Géoportail
  • VIVRE À FAINS-VEEL
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Enseignement
      • Menus de la Cantine
      • Garderie et restauration scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Maison d’assistantes maternelles
      • Centre de loisirs
    • ANNUAIRE
      • Associations
      • Santé
      • Entreprises
      • Numéros utiles
    • ACTIVITÉS & LOISIRS
      • Actualités de la commune
      • Agenda des manifestations
      • Equipements sportifs
    • BIEN VIVRE
      • Gestion des déchets
      • Règles de bonne conduite
      • Opération Tranquillité Vacances
      • Lutte contre l'insécurité routière
      • Plan canicule
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • CONTACT
  • SIGNALEMENT

Bien vivre ici

Au coeur du Patrimoine

Calme et Nature

Halte fluviale

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Fains-Veel 
14 Place de la Mairie
55000 FAINS-VEEL

tel. 03 29 45 07 65

OUVERTURE DU LUNDI AU VENDREDI : 

LUNDI : 08h00 - 12h00/ 13h30 - 18h00 

MARDI, JEUDI, VENDREDI : 08h00 - 12h00 / 13H30 - 16H30

MERCREDI : 08h00 - 16h30

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser