Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
fains-veel-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • Le mot du Maire
      • Les Elus
      • Les services municipaux
    • PUBLICATIONS
      • Comptes rendus des Conseils Municipaux
      • Flash Infos
      • Tarifs municipaux
      • Règlement des affouages
      • Rapports annuels de la communauté d'agglomération
      • Publicité des actes règlementaires
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Cimetières
    • LIENS UTILES
      • Service de l'eau
      • Bar le Duc Grand Meuse
      • Sites utiles
      • Géoportail
  • VIVRE À FAINS-VEEL
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Enseignement
      • Menus de la Cantine
      • Garderie et restauration scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Maison d’assistantes maternelles
      • Centre de loisirs
    • ANNUAIRE
      • Associations
      • Santé
      • Entreprises
      • Numéros utiles
    • ACTIVITÉS & LOISIRS
      • Actualités de la commune
      • Agenda des manifestations
      • Equipements sportifs
    • BIEN VIVRE
      • Gestion des déchets
      • Règles de bonne conduite
      • Opération Tranquillité Vacances
      • Lutte contre l'insécurité routière
      • Plan canicule
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • CONTACT
  • SIGNALEMENT

Bien vivre ici

Au coeur du Patrimoine

Calme et Nature

Halte fluviale

  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société

Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société

Mis à jour le12/06/2026

Guichet des formalités des entreprises Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées Calculer le montant d'une annonce légale Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Modèle de statuts d'une SARL Modèle de statuts d'une EURL

Voir aussi

  • Choisir et protéger la dénomination d'une société
  • Registres obligatoires d'une société
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Assurances de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Fains-Veel 
14 Place de la Mairie
55000 FAINS-VEEL

tel. 03 29 45 07 65

OUVERTURE DU LUNDI AU VENDREDI : 

LUNDI : 08h00 - 12h00/ 13h30 - 18h00 

MARDI, JEUDI, VENDREDI : 08h00 - 12h00 / 13H30 - 16H30

MERCREDI : 08h00 - 16h30

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser