Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
fains-veel-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • Le mot du Maire
      • Les Elus
      • Les services municipaux
    • PUBLICATIONS
      • Comptes rendus des Conseils Municipaux
      • Flash Infos
      • Tarifs municipaux
      • Règlement des affouages
      • Rapports annuels de la communauté d'agglomération
      • Publicité des actes règlementaires
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Cimetières
    • LIENS UTILES
      • Service de l'eau
      • Bar le Duc Grand Meuse
      • Sites utiles
      • Géoportail
  • VIVRE À FAINS-VEEL
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Enseignement
      • Menus de la Cantine
      • Garderie et restauration scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Maison d’assistantes maternelles
      • Centre de loisirs
    • ANNUAIRE
      • Associations
      • Santé
      • Entreprises
      • Numéros utiles
    • ACTIVITÉS & LOISIRS
      • Actualités de la commune
      • Agenda des manifestations
      • Equipements sportifs
    • BIEN VIVRE
      • Gestion des déchets
      • Règles de bonne conduite
      • Opération Tranquillité Vacances
      • Lutte contre l'insécurité routière
      • Plan canicule
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • CONTACT
  • SIGNALEMENT

Bien vivre ici

Au coeur du Patrimoine

Calme et Nature

Halte fluviale

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise

Mis à jour le13/05/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Voir aussi

  • Régime micro-social
  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Franchise en base de TVA
  • Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
  • Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
  • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Pour en savoir plus

  • Comment créer une micro-entreprise ? —Ministère chargé de l'économie
  • Guide du micro-entrepreneur —Urssaf
  • Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ? —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Fains-Veel 
14 Place de la Mairie
55000 FAINS-VEEL

tel. 03 29 45 07 65

OUVERTURE DU LUNDI AU VENDREDI : 

LUNDI : 08h00 - 12h00/ 13h30 - 18h00 

MARDI, JEUDI, VENDREDI : 08h00 - 12h00 / 13H30 - 16H30

MERCREDI : 08h00 - 16h30

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser