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  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Mis à jour le27/05/2025

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Voir aussi

  • Création d'une association

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Fains-Veel 
14 Place de la Mairie
55000 FAINS-VEEL

tel. 03 29 45 07 65

OUVERTURE DU LUNDI AU VENDREDI : 

LUNDI : 08h00 - 12h00/ 13h30 - 18h00 

MARDI, JEUDI, VENDREDI : 08h00 - 12h00 / 13H30 - 16H30

MERCREDI : 08h00 - 16h30

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