fains-veel-fr.net15.eu

BRUITS DE VOISINAGE

20/01/2022
BRUITS DE VOISINAGE

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées d’après l’arrêté préfectoral :

  • du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h00,
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00,
  • les dimanches et jours féries de 10 h 00 à 12 h 00.

Sont aussi interdits sur le territoire de la commune les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants (exemple : hurlements et aboiements prolongés).

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser