Commune de Fains-Veel

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en séance ordinaire le vendredi 14 février 2020 à 18 heures 30 à la Mairie de FAINS avec l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes administratifs 2019 : Budget général, Caisse des écoles
  • Approbation des comptes de gestion 2019 du Trésorier principal
  • Affectation de l’excédent 2019 du compte administratif du budget principal
  • Affectation de l’excédent 2019 du compte administratif de la caisse des écoles
  • Débat d’orientation budgétaire – Budget primitif 2020
  • Publication des transactions foncières 2019
  • Information sur les marchés publics 2019
  • Rapport sur la formation des élus 2019
  • Programme des coupes de bois présenté par l’O.N.F. – Exercice 2020/2021
  • Récupération des salaires du personnel communal sur le budget du Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)
  • Déploiement d’un système de vidéo protection – Demande de subventions
  • Demande d’avis – Projet de mise en conformité réglementaire du système d’assainissement de la Héronnière – Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale
  • Location d’un local professionnel  – Maison médicale
  • Location d’un local commercial – La Verrerie
  • Affaires et questions diverses