COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2026
Lors de sa séance du 9 mars 2026, le Conseil municipal a examiné 11 dossiers inscrits à l’ordre du jour. Dix ont été adoptés à l’unanimité et un a été voté avec une abstention.
Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget général
Le Conseil municipal a adopté le Compte Financier Unique (CFU) 2025 ;
Le CFU de la commune fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 712 064,51 € ;
une section d’investissement équilibrée, après incorporation des restes à réaliser de 286 527,89 € en recettes et une capitalisation du résultat de fonctionnement de 365 142,82 €.
CFU 2025 – Budget annexe de la Caisse des écoles
Le CFU du budget annexe de la Caisse des écoles fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 1 434,12 €, incluant une subvention du budget général de 31 000 € ; un excédent d’investissement de 4 118,15 €.
Affectation de l’excédent 2025 – Budget général
L’excédent de fonctionnement de 712 064,51 € est affecté :
pour 365 142,82 € à la section d’investissement afin d’équilibrer celle-ci après incorporation des restes à réaliser ; le solde, soit 346 921,59 €, est maintenu en fonds disponibles en section de fonctionnement.
Affectation des résultats 2025 – Budget annexe de la Caisse des écoles
Les excédents de fonctionnement (1 434,12 €) et d’investissement (4 118,15 €) sont reportés dans leurs sections respectives.
Marché d’extension de la halte-garderie et restructuration de l’école maternelle – Mairie de Fains-Véel
Avenant n°1- Lot n°14 (Entreprise TK Elevator)
Avenant d’un montant de 488,00 € HT, portant le marché de 26 400,00 € HT à 26 888,00 € HT.
Avenant n°3 - Lot n°3 (Entreprise Bellorini)
Avenant d’un montant de 6 855,53 € HT, portant le marché de 287 736,31 € HT à 294 591,84 € HT.
Marché de réhabilitation et d’extension des installations sportives municipales
Avenant n°1 - Lot n°4 (Entreprise Lorraine Énergie)
Avenant d’un montant de + 4 430,00 € HT, portant le marché de 24 000,00 € HT à 28 430,00 € HT.
Programme des coupes de bois 2026-2027 (ONF)
Pour donner suite aux remarques de l’Office National des Forêts (ONF) concernant la délibération DE_2025_070 du 29 décembre 2025, relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2026-2027, le Conseil municipal adopte une nouvelle formulation conforme aux standards de l’ONF.
Demande de subvention – DETR 2026
Dans le cadre de l’appel à projets de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026, le Conseil municipal approuve le plan de financement pour l’acquisition des immeubles situés 4 rue de Véel et 1 rue du Cachon.
La commune sollicite une subvention de l’État. Si le montant accordé diffère du montant demandé, le solde sera autofinancé par la commune.
Demande de subvention – Amendes de police 2026
La commune, éligible à la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental de la Meuse au titre de ce dispositif.