COMMUNIQUÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE FAINS-VÉEL
La municipalité de Fains-Véel informe les habitants qu’un dépôt de sacs d’ordures ménagères a été constaté ce week-end dans une poubelle communale située place de la mairie.
Nous rappelons que les poubelles publiques sont exclusivement destinées aux petits déchets occasionnels et ne doivent en aucun cas recevoir des sacs d’ordures ménagères provenant de domiciles privés.
Grâce au dispositif de vidéoprotection installé sur la commune, la personne responsable de ce dépôt a pu être formellement identifiée.
RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION
Le dépôt d’ordures ménagères dans des poubelles publiques constitue une infraction au règlement sanitaire départemental et au Code pénal.
Les contrevenants s’exposent notamment :
- à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros (contravention de 3ᵉ classe) ;
- à des sanctions plus lourdes en cas de dépôt sauvage, assimilé à un abandon de déchets (jusqu’à 1 500 euros, majoration possible en cas de récidive) ;
- ainsi qu’à d’éventuels frais de nettoyage facturés par la collectivité.
La municipalité se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire afin de faire respecter la réglementation en vigueur.
APPEL AU CIVISME
La propreté de notre commune est l’affaire de tous. Nous appelons chacun au respect des règles de collecte et à une utilisation appropriée des équipements publics, dans l’intérêt collectif et pour le cadre de vie de tous les habitants.
Nous vous remercions pour votre vigilance et votre coopération.