CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 29 DÉCEMBRE 2025

Le dernier Conseil municipal de l’année 2025 se tiendra le lundi 29 décembre 2025 à 18h30, à la mairie de Véel.

Ordre du jour :

(L’ordre du jour est susceptible d’être modifié dans le respect des délais légaux de convocation des élus) 

• Avenant N°1 – Entreprise Bellorini : création d’un fond de cage d’ascenseur pour pompe de relevage
• Programme des coupes à marquer par l’ONF
• Vente de parcelles extraites du domaine public – rue du Moulin, Pré Lecomte
• Programme annuel de prévention des risques
• Rémunération des agents recenseurs
• Demande de subvention 2026 auprès du Conseil départemental au titre de l’école de musique
• Location des baux ruraux 2025 – récupération des taxes foncières 2025
• Location 2026 des jardins – lieudit « Aisances de Nonchalon »
• Tarifs 2026 :
• occupation de l’espace public
• centre de loisirs
• cimetières
• location des salles communales
• usage des salles pour activités physiques
• Décision modificative
• Renouvellement de la ligne de trésorerie
• Exécution du budget primitif 2026 de la commune avant son adoption
• Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) – pour information