COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2025
Les 9 dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité.
Attribution du marché habilitation, extension, et protection des installations sportives municipales
Après délibération, le Conseil Municipal décide sur proposition de la commission d’appel d’offres, d’attribuer le marché « habilitation, extension, et protection des installations sportives municipales » pour un montant global hors taxes de 237 163,96 € détaillé ci-après :
Entreprise HARQUIN : Lot 1 - Fondations - Gros œuvre : 48 517,50 €
Entreprise LE BRAS FRERES : Lot 2 - Couverture - Bardage métallique - ossature bois : 51 262,87 €
Entreprise PAQUATTE : Lot 3 - Menuiseries aluminium : 30 029,00 €
Entreprise LORRAINE ENERGIE : Lot 4 - Plomberie - sanitaire - chauffage : 24 000,00 €
Entreprise ERTEC : Lot 5 - Electricité : 37 040,54 €
Entreprise TABACCHI : Lot 6 - Plâtrerie : 13 277,20 €
Entreprise GIL ET ASSOCIES : Lot 7 - Revêtements sols durs – Faïence : 5 750,00 €
Entreprise TONNES : Lot 8 - Peintures : 7 377,85 €
Entreprise STTS : Lot 9 - Résine courts couverts tennis : 19 908,00 €
Avenant N°1 au lot N° 12 du marché d’extension halte-garderie et restructuration école maternelle / mairie de Fains-Véel
Vu les observations formulées et l’amélioration du projet qui en découlent, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’avenant N°1 d’un montant de de - 3 850,00 € H.T. présenté par l’entreprise LORRAINE ENERGIE portant ainsi le montant du marché de 153 201,00 € H.T. à 149 351,00.
Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées aux personnes de droit public
Le conseil municipal décide de fixer à 1 an la durée d’amortissement et autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à effectuer toutes les formalités comptables et budgétaires sur la section de fonctionnement et d’investissement.
Classe de neige pour les élèves de CM1
Le Conseil Municipal décide de participer à 50 % au coût de la classe de neige au Centre Montvauthier les Houches organisée du 9 au 13 mars 2026 pour les 17 élèves de CM1 soit la somme de 4 616,15 € et autorise le versement d’un acompte d’un montant de 2 769,69 €.
Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel communal
Le Conseil Municipal décide l'attribution d’une subvention de 220 € à l’amicale du personnel de la mairie.
Valorisation des charges supplétives 2024
Le Conseil Municipal valide les montants correspondant aux charges supplétives, au profit des 17 associations détaillées individuellement et représentant la somme globale de 140 435,98 € et, donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Adhésion à l’association « Route Patrimoniale et Touristique Saint-Martin en Lorraine »
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion à l’association « route patrimoniale et touristique Saint-Martin en Lorraine » sur la base d’une cotisation annuelle fixée dans la tranche de 1 000 à 3 000 habitants (Cette somme sera imputée à l’article N° 65748 du budget principal 2025).
Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunale – Débat en Conseil sur les orientations
Considérant l’extrait du projet de rapport de présentation, comportant à la fois la synthèse du diagnostic et l’exposition des enjeux, des objectifs et des orientations du RLPi, le Conseil Municipal prend en compte les conclusions du présent rapport dans les réflexions relatives à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Il souhaite une application pragmatique de ce règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir et mener à bien cette affaire.
Convention pour la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires du budget annexe de la caisse des écoles.
Le Conseil Municipal accepte, la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire de la caisse des écoles et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.