INCIVILITES à proximité du Cimetière à Véel
01/09/2025 au 30/09/2025
La photo concerne 6 sacs poubelle déposés à proximité du cimetière de Véel près du bac à verre, route départementale 146 en direction de Couvonges. Ces dépôts illégaux de déchets peuvent être sanctionnés pour un dépôt d'ordures sans autorisation. Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende ces dépôts de déchets. Des recherches via la vidéoprotection sont en cours.