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Budget 2012 : pas d'augmentation de la fiscalité pour les ménages
Le budget 2012 a été adopté et ce, comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, sans augmentation de la fiscalité locale. Notons cependant, qu’en raison de modifications profondes dans les paramètres permettant le calcul des dotations de l’Etat et la création d’un fonds de péréquation intercommunal, l’administration fiscale n’a pu nous communiquer avant l’élaboration de notre budget le montant de la dotation de solidarité rurale et celui de la dotation nationale de péréquation. C’est donc avec cette inconnue que nous avons arrêté nos prévisions en reconduisant les dotations 2011.
Dans le cadre du groupement Commune et Codecom, les ménages ne feront pas l’objet d’une augmentation de la pression fiscale puisque la Codecom a également décidé de maintenir son taux de taxe d’habitation Il n’en sera pas de même pour les entreprises, le taux de la Contribution Foncière des entreprises augmente de 5,63% et passe à 23,82%. Au regard du contexte économique actuel, la commune de Fains-Véel, avec d’autres, s’est élevée contre cette mesure mais n’a pas été suivie par la majorité du conseil syndical.
L’inscription au budget du projet d’aménagement de salles dans les anciens locaux de la Verrerie explique la forte progression de la section investissement. Seule, la confirmation des engagements de nos partenaires financiers au financement de cette opération permettra d’en assurer la réalisation. Il en est de même pour le lancement de la tranche conditionnelle de réhabilitation de l’Eglise Sainte Catherine.
Le prélèvement sur les fonds disponibles allégera le recours à l’emprunt .
