Commune de Fains-Veel
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Météo

Météo à Fains-Véel

11 °C / Ensoleillé
Vent: N de 7 km/h
Humidité: 71%
Auj
0/6 °C
Mar
6/11 °C
Mer
5/13 °C
Jeu
10/15 °C
Calendrier
Pour bien vivre ensemble à Fains-Véel

Quelques règles de bonne conduite à suivre

BRUITS DE VOISINAGE

    Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées d’après l’arrêté préfectoral :

  • du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h00,
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00,
  • les dimanches et jours féries de 10 h 00 à 12 h 00.

    Sont aussi interdits sur le territoire de la commune les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants (exemple : hurlements et aboiements prolongés).

HAIES ET ELAGAGES

    Toute plantation à moins de 2 mètres d’une limite séparative ne doit pas excéder la hauteur de 2 mètres.

    Les branches des arbres, arbustes, arbrisseaux avançant sur le domaine voisin doivent être coupées ainsi que leurs racines.

RAMONAGE DE CHEMINÉE

    Le ramonage, au moins une fois par an, des conduits de cheminées et leur tenue en parfait état d’étanchéité est obligatoire. Un justificatif devra être fourni à toute réquisition de l’autorité municipale.

DENEIGEMENT

    En période de chute de neige ou de formation de verglas, il est interdit de stationner les véhicules dans les rues étroites (rues Haute de Véel, Chalaide, Démoget, Cachon, Moulin), afin d’éviter d’entraver l’action des engins de déneigement.

    Les riverains sont tenus d’enlever la neige qui recouvre les trottoirs au droit de leurs propriétés. Cette neige ne doit pas être jetée sur la voie publique mais entassée sur le bord des trottoirs de manière à laisser libre un cheminement piéton. En cas de verglas, un bon état de passage devra être également maintenu sur les trottoirs.

    Il est bon de rappeler que le verglas et la neige sont des risques ordinaires de la circulation contre lesquels les usagers doivent se prémunir en prenant toutes les précautions utiles.

BRULAGE

    En application du règlement sanitaire départemental, tout brûlage (déchets ménagers, déchets verts) est interdit sur le territoire de la commune.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    Tout dépôt de matériaux, de combustibles et de matériels de toute nature ainsi que la pose d’échafaudage de chantier doivent faire l’objet d’une autorisation.

    Aucun véhicule ou caravane ne peut stationner sur le domaine public plus de 8 jours consécutifs au même emplacement.

VOIRIE – TROTTOIRS – MOBILIER URBAIN

    Aucune modification ne peut être apportée à la structure du domaine communal. Tout dégât, dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais du contrevenant.

CHEMINS RURAUX ET FORESTIERS

La vitesse sur l’emprise de ces chemins est limitée à 20 km/h. Un arrêté municipal définit les restrictions à leur utilisation afin d’en préserver l’état notamment en période pluvieuse et hivernale.

DIVAGATION DES ANIMAUX

    Un animal de compagnie (chien, chat…) hors de la surveillance de son maître est un animal errant.

    Il est interdit de laisser errer les animaux de compagnie et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit.

    Les chiens susceptibles d’être dangereux classés en 1er ou 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique.

    Les excréments des animaux de compagnie doivent être ramassés par leurs propriétaires avec des sacs plastiques classiques que ces derniers auront prévus dans leur poches et jetteront dans la poubelle la plus proche.

REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENTS ET FLUVIAUX

    Les rejets d’huile de vidange, laitance de ciment, peintures, produits chimiques et toxiques sont formellement interdits.